Conditions d'utilisations
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue dans le cadre d’un business digitale entre TTKIMMO et les consommateurs des services d’hébergement désirant réserver un hébergement de différents types : Hôtels ; Appartements ; Maisons d’hôtes… Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
Identité :
Nom : TTKIMMO sarl
● Siège social : 07, avenue Mpolo Maurice (Immeuble Manathan-arret Sabena), Commune de
la Gombe
● E-mail : info@ttk-immo.com
● Numéro de téléphone : +243 892 60 88 88 / +243 973 38 68 81
Processus de Réservation :
Le processus de la Réservation est le suivant :
• Le Client exprime son besoin en remplissant un Formulaire de demande de réservation sur le
ttk-immo.com
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement
• Prise en compte et transmission du besoin à l’Etablissement proposant des services
d’hébergement (Ttk-immo.com transmet la demande de réservation effectuée par un
client à l’établissement proposant des services d’hébergement. Cette demande
comprend des informations comme : la date d’arrivée, le nombre de nuits, la catégorie
de la chambre, le prix de la chambre, le nom du client, les coordonnées (« données du
client ») et d’autres souhaits et remarques indiqués par le client.
L’établissement proposant des services d’hébergement vérifie régulièrement, toutefois au
moins une fois par jour les demandes de réservation reçues et les confirme au client concerné
dans un délai de 12 heures au maximum.
La confirmation d’une demande de réservation donne naissance à un contrat direct (et donc à
une relation contractuelle) entre l’établissement proposant des services d’hébergement et le
client (la « Réservation du client »). L’établissement proposant des services d’hébergement
accorde à Hotelcard.com, dans la mesure du nécessaire, l’autorisation explicite de procéder
en son nom à des réservations clientèle pour l’établissement proposant des services
d’hébergement sélectionné en ligne par le client sur les plates-formes.
L’établissement proposant des services d’hébergement est tenu d’accepter toute demande
de réservation conformément aux disponibilités et prix indiqués sur Ttk-immo.com et
d’accepter le client comme partenaire contractuel.
A l’exception des frais, suppléments et taxes déterminés dans la confirmation de commande,
l’établissement proposant des services d’hébergement ne facturera au client aucun autre frais
de traitement ou de gestion, quelle que soit la méthode de paiement (par exemple paiement par
carte de crédit).
Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa demande de
Réservation et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. Le Client recevra un e-mail de
confirmation de sa Réservation suite à la validation de sa demande.
Ttk-immo reste propriétaire du processus jusqu’au règlement complet de la demande, c’est-àdire
à l’encaissement du prix de la réservation. Ttk-immo.com se réserve le droit d'annuler ou
de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement
d'une demande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. La
validation de la demande de Réservation vaut acceptation des prix et description de l’offre
disponible.
Après le séjour du client, ttk-immo.com demande au client d’évaluer son séjour auprès
de l’établissement proposant des services d’hébergement en tenant compte de divers
aspects et de donner des points sur certaines impressions pendant son séjour. Cela dans notre
rubrique « Ecouter nos Clients »
Ttk-immo.com se réserve le droit de publier ces commentaires et points de vue sur la
plateforme. L’entreprise-mère et l’établissement proposant des services d’hébergement sont
informés que Ttk-immo.com diffuse uniquement ces commentaires (sans obligation de
contrôler leur justesse) et ne les rédige pas.
Ttk-immo.com s’engage à contrôler soigneusement les évaluations de la clientèle pour
vérifier qu’elles ne contiennent ni obscénité ni noms de personnes. Ttk-immo se réserve
le droit de refuser, de modifier ou de supprimer les évaluations non appropriées qui
contiennent des obscénités ou des noms de personnes.
Ttk-immo.com ne mène aucun entretien ni négociation ni correspondance avec l’établissement
proposant des services d’hébergement au sujet (du contenu ou des conséquences de la
publication ou diffusion) des évaluations clientèle mentionnées sur les pages Internet.
Ttk-immo.com n’assume aucune responsabilité et ne peut être tenu responsable du contenu et
des conséquences (de la publication ou diffusion) des commentaires ou évaluations.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ttk-immo.com
sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le
monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de ttk-immo.com est strictement
interdite sans accord donné stipulant le contraire.
Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi de la
République démocratique du Congo. En cas de désaccord persistant sur l'application,
l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des
tribunaux compétents congolais.
Prix
Les informations données par l’établissement proposant des services d’hébergement sur Ttk-immo.com comprennent les détails de l’hébergement dont images, photos, descriptions et caractéristiques d’équipement, ses services, les types de chambre pouvant être réservées, les indications de prix et les disponibilités. TTK-IMMO se réserve le droit de traiter ou de supprimer les informations manquantes, incomplètes ou enfreignant les conditions générales de Ttk-immo.com.
L’établissement proposant des services d’hébergement s’engage à garantir que les
informations concernant l’hébergement soient à tout moment conformes à la réalité,
exemptes d’erreurs et n’induisent pas en erreur.
L’établissement proposant des services d’hébergement est responsable à tout moment de la
justesse et de la mise à jour des informations, notamment des disponibilités de chambres et de
tarifs. L’établissement proposant des services d’hébergement met à jour les informations
concernant l’hébergement à intervalles réguliers de sorte que les diverses indications, en
particulier les tarifs et les disponibilités soient toujours actuelles et correctes.
Sauf accord contraire avec Ttk-immo.com, l’établissement proposant des services
d’hébergement traite toutes les modifications, les mises à jour et les compléments d’information
concernant l’hébergement dont prix (disponibilités et chambres) directement et en ligne avec le
module TTKAdmin ou d’une autre manière, qui peut être indiquée le cas échéant par Ttkimmo.
com. Les mises à jour et les modifications d’images, de photos et de description sont
traitées aussi rapidement que possible par Ttk-immo.com sur demande de l’établissement
proposant des services d'hébergement
Les prix de toutes les réservations sont indiqués en dollars ($) toutes taxes comprises. Elles seront
facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la réservation. Le processus
de réservation demeure sous le contrôle de TTKIMMO jusqu'au paiement complet du prix.
Paiement
Moyens de paiement : Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci : (Master card, Visa, Pay safe…) En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité lors de la validation de sa demande de Réservation.
Réclamations et exigences
Les réclamations et exigences concernant l’hébergement (les produits ou prestations offerts,
modifiés ou mis à disposition par l’établissement proposant des services d’hébergement) ou des
demandes particulières du client sont traitées par l’établissement proposant des services
d’hébergement sans intervention ni coopération de Ttk-immo.com.
Ttk-immo.com n’est pas responsable de telle exigence invoquée par des clients et décline toute
responsabilité à ce sujet. Ttk-immo.com peut à tout moment, à sa propre appréciation, (a) offrir
un geste commercial au client, (b) faire office d’intermédiaire entre l’établissement proposant
des services d’hébergement et un client ou (c) apporter son soutien aux clients d’une autre
manière dans la communication avec l’établissement proposant des services d’hébergement
ou en cas de mesures prises contre l’établissement proposant des services d’hébergement
Dans le cas d’une exigence valide d’un client concernant la garantie du meilleur prix, Ttkimmo.
com informe immédiatement l’établissement proposant des services d’hébergement de
cette réclamation et met à la disposition de l’établissement proposant des services
d’hébergement toutes les informations relatives à l’exigence. L’établissement proposant des
services d’hébergement modifie le tarif/les tarifs sur la plateforme Hotelcard.com
immédiatement de sorte que le tarif le moins élevé soit disponible pour d’autres réservations.
En outre, l’établissement proposant des services d’hébergement ajuste immédiatement le tarif
de la réservation pour le client concerné. Lors du départ du client, l’établissement proposant
des services d’hébergement offre la chambre au tarif le plus bas et compense la différence entre
le tarif de la réservation et le tarif moins élevé soit en :
a) facturant le tarif le moins élevé au client ou
b) en remboursant au client la différence entre les deux tarifs.
Surréservation et annulation
L’établissement proposant des services d’hébergement est tenu de mettre à disposition les
chambres réservées et s’il ne peut pas répondre à ses devoirs déterminés dans le contrat, quelle
que soit la raison, à en informer immédiatement le client. L’établissement proposant des
services d’hébergement s’efforce de son mieux à proposer des solutions alternatives de qualité
égale ou meilleure et d’assumer à ses propres frais les éventuels montants que le client doit
supporter suite à la différence de tarifs. Si, à l’arrivée du client, aucune chambre n’est
disponible, l’établissement proposant des services d’hébergement s’engage à :
a) trouver un hébergement alternatif, adapté, de qualité égale ou meilleure, en comparaison
avec l’hébergement concerné par la réservation garantie du client ;
b) proposer un transfert privé gratuit vers l’hébergement alternatif proposé, pour le client et les
personnes voyageant avec lui et mentionnées dans la réservation garantie du client.
L’établissement proposant des services d’hébergement n’est pas autorisé à annuler des
demandes de réservation confirmées.
TTKAdmin
Ttk-immo.com met à disposition de l’établissement proposant des services d’hébergement un
nom d’utilisateur et un mot de passe qui permettent à l’entreprise d’accéder à TTKAdmin. Le
nom d’utilisateur et le mot de passe sont à traiter confidentiellement et ne doivent être transmis
qu’à des personnes qui ont besoin d’un accès à TTKAdmin. L’établissement proposant des
services d’hébergement est tenu d’informer Ttk-immo.com immédiatement de toute infraction
à la sécurité (supposée) ou utilisation abusive.
Responsabilités
Ttk-immo.com décline toute responsabilité envers l‘établissement proposant les services
d‘hébergement en cas de non-fonctionnement (provisoire et partiel), d‘interruption,
d’empêchement d‘utilisation, de panne ou de non-disponibilité des plates-formes, des
services et/ou du module TTKAdmin.